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Juridique

Politique LCB-FT et KYC

Un résumé public de la manière dont Localpayment prévient, détecte et déclare le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.

Notre engagement

Localpayment ne permet pas que ses services soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de contournement des sanctions, de fraude ou de toute autre forme de criminalité financière. Notre programme LCB-FT est conçu pour prévenir, détecter et déclarer ces risques dans chaque pays où nous opérons. Consultez notre page licences pour connaître notre statut dans chacun de nos 18 pays.

Les normes que nous suivons

  • Les Recommandations du GAFI, la norme internationale de LCB-FT établie par le Groupe d’action financière.
  • Les normes du GAFILAT, le Groupe d’action financière d’Amérique latine.
  • Les lois et réglementations LCB-FT de chaque pays où nous disposons d’une présence agréée, enregistrée ou supervisée, ainsi que les exigences des autorités de contrôle et des cellules de renseignement financier locales.

Éléments du programme

Gouvernance

Une fonction conformité dédiée pilote le programme, rend compte à la direction générale et dispose de l’indépendance et des ressources nécessaires à sa mission.

Approche fondée sur les risques

Nous évaluons le risque de chaque partenaire, pays, produit et canal, et appliquons des contrôles proportionnés. Nos programmes LCB-FT sont adaptés à chaque secteur.

Vigilance à l’égard de la clientèle et KYB

Avant de fournir nos services, nous vérifions chaque entreprise : son existence juridique, ses bénéficiaires effectifs, ses dirigeants, son modèle économique et, si nécessaire, ses licences. Les relations présentant un risque plus élevé font l’objet d’une vigilance renforcée (EDD). Nous réexaminons les relations périodiquement et chaque fois que leur niveau de risque évolue.

Filtrage des sanctions

Nous confrontons les partenaires, les bénéficiaires effectifs et les parties concernées par les transactions aux listes de sanctions internationales et locales applicables, et nous ne fournissons pas de services aux personnes sanctionnées.

Surveillance des transactions

Nous surveillons les transactions afin de détecter toute activité inhabituelle. Les décaissements passent une revue de conformité avant l’envoi des fonds.

Déclarations

Lorsque la loi l’exige, nous déclarons les activités suspectes à la cellule de renseignement financier compétente et coopérons avec les demandes légitimes des autorités.

Conservation des données

Nous conservons les dossiers de vigilance et les enregistrements des transactions pendant les durées imposées par la législation locale.

Formation et revue indépendante

Nos équipes suivent régulièrement des formations LCB-FT, et le programme fait l’objet d’une revue indépendante.

Quand nous pouvons refuser ou suspendre

Nous pouvons refuser une relation, demander des informations complémentaires, retenir une transaction ou mettre fin à une relation lorsque la loi l’exige, lorsque nous ne pouvons pas mener à bien nos mesures de vigilance ou lorsque l’activité ne correspond pas à l’activité déclarée.

Politiques complètes

La Politique LCB-FT complète et la Politique LCB-FT Brésil sont publiées dans notre documentation, avec nos autres politiques de conformité :

Contact

Questions de conformité : support@localpayment.com. Pour signaler un problème de manière confidentielle, utilisez notre canal éthique.

L’onboarding chez Localpayment

Découvrez comment se déroule notre revue de conformité et quelles informations préparer.

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