Le document contractuel
Les services de Localpayment sont régis par les Conditions générales de Localpayment (Terms and Conditions), ainsi que par le contrat commercial signé lors de l’onboarding et les politiques auxquelles il renvoie. La version en vigueur des Conditions est datée de novembre 2025.
- Télécharger les Conditions générales (PDF, novembre 2025)
- Lire les Conditions sur notre portail de documentation
Cette page ne résume, ne remplace ni ne modifie ces documents. En cas de divergence entre cette page et le PDF ou votre contrat, le PDF et votre contrat prévalent.
L’articulation des documents
| Document | Ce qu’il couvre | Où le trouver |
|---|---|---|
| Conditions générales | Les conditions générales de nos services de paiement | PDF, novembre 2025 |
| Contrat commercial | Vos services, marchés, frais et conditions de règlement | Signé lors de l’onboarding |
| Politiques de conformité | LCB-FT, anticorruption, éthique, protection des données et sécurité de l’information | Documentation conformité |
| Politique de confidentialité | Comment nous traitons les données personnelles | Politique de confidentialité |
Avant de signer : points à vérifier
Lors de l’examen des Conditions et de votre contrat, les équipes juridiques et financières vérifient généralement :
- L’entité contractante — quelle entité Localpayment fournit les services sur chaque marché.
- Le périmètre — les services, pays et moyens de paiement inclus.
- Vos obligations — informations d’onboarding (KYC/KYB), usages autorisés et activités interdites.
- Les conditions commerciales — frais, change et règlement, tels que définis dans votre contrat commercial.
- La protection des données — le rôle de chaque partie et les mesures de sécurité applicables.
- La durée et la résiliation — comment et quand chaque partie peut mettre fin à la relation.
Utilisation de ce site
Ce site fournit des informations générales sur Localpayment et ses services. En l’utilisant, vous acceptez ce qui suit :
- À titre informatif uniquement. Rien sur ce site ne constitue une offre ni un conseil juridique, fiscal ou financier. La disponibilité des services varie selon les pays et est soumise à l’approbation de l’onboarding.
- Exactitude. Nous veillons à ce que le contenu soit exact et à jour, mais les fonctionnalités, la couverture et les informations réglementaires peuvent évoluer. Les noms, montants et exemples utilisés dans les illustrations et contenus d’exemple sont fictifs.
- Propriété intellectuelle. Le nom Localpayment, son logo et le contenu du site appartiennent à Localpayment ou à ses concédants de licence. Consultez nos ressources de marque avant d’utiliser notre logo.
- Liens vers d’autres sites. Nous renvoyons vers notre documentation, le Business Portal, notre page de statut et certains tiers. Leurs propres conditions et politiques s’appliquent.
- Usage acceptable. N’essayez pas de perturber ou de surcharger ce site, ni d’y accéder sans autorisation. Pour signaler une vulnérabilité, suivez notre politique de divulgation responsable.
Contact
Questions sur ces conditions : support@localpayment.com.